Article 2 - OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation et les conditions d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après, les « Services »). Les présentes conditions d’utilisation sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de page.Article 3 - ACCÈS AU SITE
Article 3.1Article 4 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance et à respecter les présentes CGU lors de chacune de ses connexions sur le Site. L’acceptation des CGU se matérialise par une case à cocher dans le formulaire d’inscription « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ». Une fois acceptées, les CGU sont pleinement opposables à l’Utilisateur. QUINZE MAI se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et devra en informer l’Utilisateur au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. L’Utilisateur sera tenu d’accepter toute modification et/ou toute nouvelle version des CGU pour continuer à bénéficier des Services proposés. La dernière version mise à jour sera accessible en permanence à tout Utilisateur sur le Site via le lien « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » situé en bas de la page d’accueil. Tout changement substantiel des présentes CGU sera notifié à l’Utilisateur selon les conditions mentionnées à l’Article 15.Article 5 - DESCRIPTION DES SERVICES
QUINZE MAI met à disposition des Utilisateurs des services sans condition d’inscription (5.1) et des services conditionnés à une inscription sur le Site (5.2).- Naviguer sur le Site (accéder à la liste des exposants, visualiser le programme de l’événement, la liste des intervenants…)
- Visionner des vidéos et écouter des podcasts
- Lire les articles publiés sur le Site web
- Entrer en contact avec QUINZE MAI via l’onglet « Contacts » pour toute demande d’information sur nos services, devenir exposant, etc.
- Assister aux conférences et évènements proposés par les exposants ou QUINZE MAI,
- Accéder à un contenu recommandé pour soi,
- Participer et échanger avec les autres participants,
- Visiter des stands et participer à des animations,
- Télécharger les documents des exposants ou QUINZE MAI,
- Recevoir la newsletter de l’événement,
- Recevoir des notifications et SMS dans le cadre de l’événement
Article 6 - INSCRIPTION
6.1. Modalité d'inscription- Vous pouvez vous désinscrire ou vous opposer à la réception des messages de prospection commerciale de QUINZE MAI à tout moment. Il suffit de cliquer sur le lien de « désinscription » dans tout courriel ou toute communication que QUINZE MAI vous fait parvenir.
- Ou faire la demande de suppression de compte à l’adresse email : data@15-mai.com.
Article 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc…) exploités par QUINZE MAI sur le Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tout désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, copie et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de QUINZE MAI sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.Article 8 - CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES
Sans préjudice des autres obligations prévues par les présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent. L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. La responsabilité de QUINZE MAI ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre de sorte que l’Utilisateur qui contreviendrait à cette obligation s’engage à le garantir. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, des Services. L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation des Services. Il lui appartient d’utiliser les Services avec la prudence et le discernement appropriés. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie. L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. L’Utilisateur s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec QUINZE MAI. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, à n’enfreindre aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, à ne rien faire qui soit susceptible de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de QUINZE MAI. L’Utilisateur est informé et accepte que :- La mise en œuvre des Services nécessite qu’il se déplace physiquement sur le Salon et que la qualité des Services dépend directement de son déplacement, dont il est seul responsable ;
- L’utilisation de certaines fonctionnalités du Site nécessite qu’il possède un compte personnel sur certains réseaux sociaux, dont il est seul responsable.
Article 9 - CONFIDENTIALITE
Les informations communiquées à l’Utilisateur en raison de son utilisation des Services relèvent du savoir-faire ou de droits de propriété intellectuelle et sont considérées comme confidentielles. L’Utilisateur s’engage pour lui-même et ses prestataires à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le secret, la confidentialité et la sécurité des informations dont il aura pu avoir connaissance à l’occasion de l’utilisation des Services et à ne les divulguer à quiconque, ni pendant l’utilisation des Services, ni pendant les trois (3) années suivantes. Il s’engage, à l’issue de son utilisation des Services, à détruire toutes copies de supports d’information dont il dispose. L’Utilisateur se porte fort du respect de ces engagements par ses salariés, prestataires ou sous-traitants.Article 10 - COMPORTEMENTS PROHIBÉS
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :- L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- L’intrusion dans le système informatique de QUINZE MAI ou d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer ou intercepter tout ou partie du système informatique de QUINZE MAI ou d’un tiers, et/ou en violer l’intégrité ou la sécurité,
- L’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
- Les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
- Le crawling, ou aspiration, des contenus du Site par des robots ou tout autre moyen, afin de copier les données stockées sur les serveurs de QUINZE MAI ou de ses fournisseurs de services,
- L’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
- Et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Article 11 - MANQUEMENTS
En cas de manquement à l’une des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, QUINZE MAI se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :- Suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
- Avertir toute autorité concernée,
- Engager toute action judiciaire jugée utile.
Article 12 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITE ET GARANTIES
La responsabilité de QUINZE MAI se limite à la fourniture des moyens décrits aux présentes et à la mise en relation des Utilisateurs avec les exposants du Salon, étant précisé que pèse sur QUINZE MAI une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément. QUINZE MAI s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. À ce titre, QUINZE MAI se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. QUINZE MAI ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui seraient extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication. QUINZE MAI ne garantit pas :- Que les Services seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
- Que les Services répondront spécifiquement aux besoins et attentes de l’Utilisateur,